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Général.

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Utilisation autorisée.

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Utilisation interdite.

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  • Toute utilisation ou déploiement d'un script, d'une routine, d'un programme ou de tout autre moyen, méthode ou dispositif automatisé en rapport avec ce site à toute autre fin, y compris, mais sans s'y limiter, la demande ou l'achat de services ou de produits.
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Téléchargement de contenu.

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Téléchargement de propriété intellectuelle.

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Liens et logiciels.

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Avis.

Tous les avis concernant toute question relative à la présente Entente, ou aux accords et politiques auxquels il fait référence, seront envoyés par courrier de première classe ou par service de messagerie, en port payé ou par avion, à l'adresse suivante :

LGM Financial Services Inc.,
#142-757 W. Hastings Street
Vancouver, BC
V6C 1A1

A l'attention de : General Counsel.
L'avis sera considéré comme effectif 3 jours après son dépôt auprès du service postal canadien ou du service de messagerie. En outre, LGM peut vous adresser un avis par courrier électronique ou par courrier certifié, affranchi et avec accusé de réception, à l'adresse physique ou électronique que vous nous avez fournie lors de toute transaction effectuée avec nous. L'avis sera considéré comme effectif 24 heures après l'envoi d'un courriel (sauf s'il est retourné en raison d'une adresse électronique non valide) ou 3 jours après l'envoi postal.

Général.

La présente Entente doit être interprétée conformément aux lois de la Colombie-Britannique et aux lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. La présente Entente, y compris les accords ou politiques auxquels il est fait référence dans les présentes, qui peuvent être mis à jour de temps à autre à la seule discrétion de LGM, constitue l'intégralité de l'accord entre nous, en ce qui concerne les modalités d'utilisation du présent Site, de ses services et du contenu de LGM, et remplace toutes les ententes antérieures, écrites ou orales, entre nous. Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et d'autres dispositions seront appliquées. Les titres des sections de la présente Entente sont donnés à titre de référence uniquement et ne limitent ni ne décrivent en aucune façon la portée d'une section particulière. Le fait que nous ne sanctionnions pas une violation de la présente Entente commise par vous ou par d'autres personnes ne signifie pas que nous avons renoncé à notre droit de faire respecter les modalités de la présente Entente à l'avenir, pour une violation similaire.

Version : 1er avril 2020