Section juridique

CONDITIONS D’UTILISATION

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site Web (le « Site ») du Groupe financier LGM (« LGM », « nous » et « notre »). Nous vous invitons à visiter notre Site. En entrant dans le Site et en utilisant les services qui y sont offerts, incluant, mais sans s’y limiter, la visualisation du contenu ou l’accès à toute formation offerte par LGM, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité figurant dans le Site, ainsi que toute autre modalité décrite dans le Site, de temps à autre (la présente « Entente »). Nous vous invitons à passer en revue attentivement toutes les clauses citées dans les présentes.

Lorsque vous accédez au Site ou à tout site Web appartenant, étant exploité, étant mis sous licence ou contrôlé par LGM, vous pouvez utiliser une panoplie de ressources, comprenant notamment des textes, des images, des fichiers audio et vidéo ainsi que le contenu de Ma formation Distinction   (les « Ressources de LGM »). LGM met à votre disposition son Site et ses Ressources en vertu des modalités de la présente Entente. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos modalités, nous regrettons de vous demander d’arrêter d’utiliser le Site et les Ressources de LGM. Nous préfèrerions toutefois que vous restiez dans le Site.

À moins d’obtenir une autorisation expresse de la part de LGM, aucune Ressource de LGM ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, affichée, transmise ou distribuée, louée, prêtée, vendue, redistribuée, accordée en sous-licence, utilisée pour créer du contenu dérivé ou exploitée d’une quelconque manière. Vous pouvez uniquement télécharger les Ressources de LGM pour votre usage personnel et non à des fins commerciales, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et de propriété intellectuelle se rattachant aux Ressources. Sans l’autorisation écrite de LGM (ainsi que le titulaire de droit d’auteur ou le donneur de licence du contenu, s’il n’est pas LGM), dans aucun cas, vous ne pouvez distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser les Ressources de LGM à des fins publiques ou commerciales.

GÉNÉRALITÉS

LGM a le droit de modifier ou de supprimer tout aspect, toute caractéristique, toute fonctionnalité ou l’existence même du Site, et ce, à son entière discrétion. Ceci comprend, mais ne se limite toutefois pas à, tout service fourni par LGM, toute formation ou toute promotion offerte par LGM, toute Ressource de LGM ainsi que tout contenu affiché sur le Site, en plus des heures de disponibilité et de l’équipement requis pour accéder au Site afin de l’utiliser. LGM a le droit de modifier les modalités qui s’appliquent à votre utilisation du Site ou à tout service fourni par l’entremise du Site, et ce, en tout temps et à son entière discrétion. LGM peut imposer de nouvelles conditions d’utilisation en tout temps. De telles modifications, suppressions ou même ajouts entreront en vigueur immédiatement après leur affichage sur le Site. Par conséquent, veuillez passer en revue régulièrement la présente Entente pour être au courant de la version la plus récente. Sauf indication contraire clairement énoncée, tout nouvel aspect, toute nouvelle caractéristique ou fonctionnalité qui améliore les services actuellement fournis au moyen du Site sera également assujettie aux clauses de la présente Entente. Tous les produits et services de LGM, de ses filiales et de ses sociétés affiliées sont assujettis aux modalités des ententes applicables régissant leur utilisation.

UTILISATION PERMISE

Le Site est la propriété exclusive de LGM, et vous pouvez accéder à celui-ci uniquement avec notre autorisation. Tout accès ou toute utilisation non autorisée sera jugée, entre autres, comme une violation du droit de propriété, et nous nous réservons le droit de défendre nos droits reconnus par la loi pour tout accès ou toute utilisation du Site, y compris d’exercer un recours civil ou une mesure de redressement fondée sur l’équité, dans la mesure possible, ou de faire appel aux organismes d’application de la loi concernés.

UTILISATION INTERDITE

Il vous est interdit de faire, de tenter ou d’appuyer tout geste faisant partie de la liste ci-dessous, ou toute transaction équivalente, qu’il s’agisse du Site, des services ou des Ressources de LGM :

  • Tout geste qui a pour conséquence de nuire à l’intégrité du Site, aux Ressources de LGM, à ses systèmes, à ses services ainsi qu’à la méthode par laquelle LGM fournit ses services aux utilisateurs.
  • Toute utilisation ou tout déploiement de robots d’indexation ou d’extraction, ou de tout autre moyen, toute méthode ou tout appareil automatisé pour visualiser, sélectionner ou copier le contenu provenant du Site.
  • Toute utilisation ou tout déploiement de script, sous-programme ou programme, ou de tout autre moyen, toute méthode ou tout appareil en rapport avec le Site ou à toute autre fin, y compris, mais sans s’y limiter, la demande ou l’achat de services ou de produits.
  • Toute utilisation ou tout déploiement de programme, système, moyen, méthode ou d’appareil qui impose une demande ou une charge déraisonnable, inutile ou excessive sur le Site, sur son matériel et ses connexions, ou qui empêche ou retarde l’accès au Site à d’autres personnes.
  • Tout geste, toute utilisation ou tout déploiement qui a pour but de copier, décompiler, désosser, désassembler, tenter de déterminer le code source, déchiffrer, modifier ou créer, en totalité ou en partie, du contenu dérivé pour le Site, incluant, mais sans s’y limiter, l’utilisation du Site, des services et des Ressources de LGM afin de transmettre à tout ordinateur des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou des logiciels malveillants, ou qui porte atteinte ou surcharge la capacité du réseau.
  • Toute utilisation du Site, des services et des Ressources de LGM qui n’est pas en conformité avec les lois en vigueur, comprenant notamment les lois locales du pays ou de la province dans laquelle vous résidez, ou du pays ou de la province dans laquelle vous pouvez accéder à, télécharger et utiliser le Site, les services et les Ressources de LGM.
  • Toute utilisation du Site, des services et des Ressources de LGM qui est interdite par, ou qui est incompatible avec, les modalités de la présente Entente, de quelque façon que ce soit, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou de LGM.
  • Tout geste, toute utilisation ou tout déploiement commis dans le but de copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer, louer, redistribuer, accorder en sous-licence, créer du contenu dérivé ou exploiter d’une quelconque manière le Site, les services et les Ressources de LGM.
  • Vous convenez également de ne pas utiliser le Site, les services et les Ressources de LGM dans l’intention d’importuner, de maltraiter, de harceler, de menacer, de diffamer, ainsi que d’enfreindre ou de violer les droits de toute autre partie. De plus, vous reconnaissez que LGM n’est d’aucune façon responsable de telles utilisations de votre part.

Les gestes, l’accès, l’utilisation, le déploiement et les transactions équivalentes mentionnés précédemment entraîneront une utilisation et un accès interdits au Site et seront considérés, entre autres, une violation des modalités de la présente Entente. Par conséquent, nous nous réservons le droit de faire valoir nos droits légaux lors de toute situation d’utilisation et d’accès interdit au Site.

TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU

Dans la mesure où vous téléchargez du contenu ou vous utilisez les services du Site, vous déclarez disposer de tous les droits, ou avoir l’autorisation ou être légalement autorisé à télécharger le contenu, pourvu que ledit contenu respecte les modalités de la présente Entente.

TÉLÉCHARGEMENT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site contient du matériel et des renseignements de nature exclusive, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation et les ressources de LGM. La conception, les textes, les logiciels, les images, les marques de commerce, les logos et les autres informations affichés dans le Site, constituant les « Ressources de LGM », sont protégés en vertu de la législation canadienne et d’autres lois sur les droits d’auteur, et sont la propriété de LGM ou sont utilisés sous licence par un détenteur de droits de propriété intellectuelle. De plus, la totalité du contenu du Site est protégée par les droits d’auteur en tant qu’ouvrage ou compilation collective. LGM possède les droits d’auteur en ce qui a trait à la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration du contenu, ainsi que le contenu original. En outre, le Groupe financier LGM, « LGM », « SécurAuto » et les logos applicables sont des marques de commerce exclusives du Groupe financier LGM – une division de LGM Financial Services inc. En vertu de la présente Entente ou de la loi en vigueur, il est interdit de modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, ainsi que créer du contenu dérivé, ou de quelque manière que ce soit, exploiter le contenu et les Ressources de LGM, en tout ou en partie, ainsi que toute autre utilisation non autorisée des ressources de LGM. Sauf autorisation contraire et expresse en vertu de la loi sur les droits d’auteur, aucune copie, redistribution, rediffusion, publication, exploitation à des fins commerciales, ni téléchargement de matériel ne seront permis sans l’autorisation écrite de LGM (et le propriétaire des droits d’auteurs ou le donneur de licence du contenu, s’il diffère de LGM), et ce, dans aucun cas.

MA FORMATION DISTINCTION

LGM a créé le contenu exclusif de Ma formation Distinction (le « contenu de Ma formation        Distinction ») qui, à son entière discrétion, est offert aux représentants autorisés de concessionnaires automobiles pour qu’ils y aient accès et qu’ils en apprennent davantage sur des sujets pertinents, notamment les produits financiers et d’assurance que LGM administre. Si vous vous inscrivez pour avoir accès au contenu de Ma formation Distinction, en passant par le Site, vous recevrez un courriel comportant vos renseignements de connexion, à l’aide d’une plateforme de gestion de l’apprentissage (la « Plateforme d’apprentissage ») de tierce partie.

Votre accès à (et votre utilisation de) la Plateforme d’apprentissage est assujetti aux modalités régissant le logiciel, qui sont affichées dans le site Web du Fournisseur de plateforme d’apprentissage. En accédant à la Plateforme d’apprentissage, vous vous engagez à respecter les modalités en question. De plus, vous consentez à ce qu’on utilise vos renseignements personnels en conformité avec la politique de confidentialité du Fournisseur de plateforme d’apprentissage. Enfin, vous acceptez d’utiliser le contenu de Ma formation Distinction à des fins d’apprentissage personnel en vertu de la présente Entente et de toute autre condition d’utilisation vous ayant été fournie par LGM. Si vous n’êtes pas en accord avec nos modalités, c’est avec regret que nous vous demandons d’arrêter d’utiliser immédiatement le contenu de Ma formation Distinction et de la Plateforme d’apprentissage. Nous préfèrerions toutefois que vous continuiez d’apprendre avec nous!

Vous reconnaissez et acceptez que LGM est le propriétaire exclusif du contenu de Ma formation Distinction, qui a été rédigé par LGM et fourni uniquement à titre d’information. Vous pouvez utiliser le contenu de Ma formation Distinction et la Plateforme d’apprentissage seulement à des fins personnelles et non commerciales. Bien que nous désirons vous fournir des renseignements pratiques sur les véhicules et les produits de protection automobile, le contenu de Ma formation Distinction ne vous donnera pas de conseils mécaniques, financiers, juridiques ni de nature professionnelle. Par souci d’intégrité et de transparence, LGM tient à vous informer qu’il a un intérêt financier dans certains produits mentionnés dans le contenu de Ma formation Distinction et dans la Plateforme d’apprentissage. Le contenu de Ma formation Distinction est composé de produits que nous connaissons et en lesquels nous avons confiance. Les renseignements sur les produits qui sont décrits dans le contenu de Ma formation Distinction apparaissent sous forme de résumé. Veuillez noter d’une part que certains concessionnaires affiliés à un fabricant d’automobiles peuvent ne pas être en mesure de vendre certains produits, et d’une autre part, que des modalités contractuelles s’appliquent à chacun des produits. LGM n’a aucune obligation explicite ni implicite de fournir un soutien technique ou autre en ce qui a trait à la Plateforme d’apprentissage. Cependant, Veuillez nous faire part de toute difficulté technique.

En contrepartie de l’accès gratuit au contenu de Ma formation Distinction et à la Plateforme d’apprentissage, vous consentez à respecter les modalités de la présente Entente. Vous nous donnez également la permission de recueillir et d’utiliser vos renseignements personnels, conformément à notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de prolonger, suspendre, modifier ou mettre fin à votre accès gratuit au contenu de Ma formation Distinction et à la Plateforme d’apprentissage, et ce, en tout temps.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, QUE L’UTILISATION DU SITE, DU CONTENU DE LGM ET DE TOUT SERVICE EXÉCUTÉ OU AUQUEL VOUS AVEZ ACCÉDÉ PAR L’ENTREMISE DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. DE PLUS, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DU RISQUE EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ, LE RENDEMENT, L’EXACTITUDE ET L’EFFORT.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE SITE, LE CONTENU DE LGM ET TOUT SERVICE EXÉCUTÉ OU AUQUEL VOUS AVEZ ACCÉDÉ PAR L’ENTREMISE DU SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET TANT QU’ILS SONT DISPONIBLES, QUELS QU’EN SOIENT LES DÉFAUTS, NI SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE. DE PLUS, LGM (COMPRENANT SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU DE TIERCE PARTIE, ET DONNEURS DE LICENCES RESPECTIFS), DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DU RESPECT DES DROITS DE TIERS.

En aucun cas, LGM (ses filiales, sociétés affiliées, employés, agents, fournisseurs de contenu de tierce partie, et donneurs de licences respectifs) ne garantit que votre utilisation du Site ne sera pas ininterrompue ni sans erreur. De plus, aucune garantie ne sera donnée en ce qui a trait aux résultats obtenus lors de l’utilisation du Site, aux résultats commerciaux obtenus lors de l’utilisation de Ma formation Distinction ou en ce qui a trait à l’exactitude, la fiabilité ou au contenu de toute information, de tout service ou de toute marchandise par le biais du Site. Les avis de non-responsabilité compris dans la présente Entente s’appliquent à tout dommage ou blessure découlant de toute inexécution, erreur, omission, interruption, suppression, défectuosité, retard de traitement ou de transmission, virus informatique, défaillance de la ligne de communication, vol, destruction, accès non autorisé à un enregistrement, à son altération ou à son utilisation, qu’il s’agisse de violation de contrat, de comportement tortueux, de négligence ou de tout autre événement qui a donné lieu à l’action. Vous reconnaissez particulièrement que LGM n’est pas tenu responsable de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de la part des autres utilisateurs ou des tierces parties à l’égard du Site. De plus, vous assumez les risques de blessures découlant de ce qui précède.

SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LGM NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES PERSONNELS, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES NI PUNITIFS, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS, TOUTE INTERRUPTION D’AFFAIRES OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU TOUTE PERTE DÉCOULANT OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES, LES RESSOURCES DE LGM OU TOUT LOGICIEL OU TOUTE APPLICATION DE TIERCE PARTIE EN RAPPORT AVEC LE SITE, ET CE, PEU IMPORTE LA CAUSE, LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (DÉCOULANT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU AUTREMENT) ET MÊME SI LGM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QU’UN TEL DOMMAGE SE PRODUISE. PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS TERRITORIALES NE PERMETTENT PAS LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS ET ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. En aucun cas, la responsabilité totale de LGM envers vous pour tout dommage (à moins que la loi en vigueur ne nous y oblige dans les cas impliquant un dommage corporel) ne peut excéder le montant de cinquante dollars (50 $). Les limites s’appliqueront même si la solution mentionnée ci-dessus n’atteint pas son but essentiel.

COURRIEL PAR INTERNET

Au même titre que les communications établies par d’autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou envoi postal), les communications non protégées par courriel sur Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. LGM n’est pas tenu responsable, envers vous ni envers quiconque, des dommages causés par un courriel que vous lui avez envoyé ni par un courriel qui vous est envoyé par LGM, et ce, à votre demande.

LIENS ET LOGICIELS

Les liens vers ou provenant d’autres sites Web, extérieurs au Site, sont fournis à des fins de commodité seulement. LGM ne passe pas en revue, ne parraine pas, n’autorise pas, ne contrôle pas ni n’est responsable des sites Web en lien vers ou provenant du Site, le contenu ces sites, les tierces parties désignées à cet égard ou leurs produits et services. L’utilisation d’un lien vers tout autre site est à vos propres risques, et LGM n’est pas tenu responsable de tout dommage découlant de cette utilisation. Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis à des fins de commodité seulement, et LGM n’est pas tenu responsable de toute difficulté ou conséquence associée au téléchargement d’un tel logiciel. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de droits d’utilisation, le cas échéant, qui accompagne le logiciel en question.

AVIS                                                                                                                                                                                                 

Tous les avis concernant une question en lien avec la présente Entente ou les ententes ou politiques auxquelles on fait référence dans celle-ci seront envoyés par courrier de première classe ou par service de messagerie (frais postaux ou lettre de transport aérien prépayés) à l’adresse suivante :

Le Groupe financier LGM
1021, rue West Hastings, bureau 400
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6E 0C3

Aux soins de : Avocat général.

L’avis sera en vigueur au cours des 3 jours suivant le dépôt auprès du service postal canadien ou de l’entreprise de messagerie. De plus, LGM peut vous envoyer un avis par courriel ou par courrier recommandé (frais postaux prépayés et accusé de réception demandé), à l’adresse postale ou par courriel, à l’adresse électronique que vous avez utilisée lors d’une transaction avec nous. L’avis sera en vigueur pendant une période de 24 heures suivant l’envoi d’un courriel (sauf lors d’un échec d’envoi occasionné par une adresse de courriel invalide) ou pendant 3 jours suivant l’envoi postal.

Général

La présente Entente doit être interprétée conformément aux lois en vigueur de la Colombie-Britannique et du Canada, sans qu’il soit tenu compte d’éventuels conflits avec les dispositions de la loi. La présente Entente, comprenant toute entente ou politique mentionné aux présentes, ainsi que les mises à jour effectuées de temps à autre, à l’entière discrétion de LGM, constitue la totalité de l’entente conclue entre nous et vous, en ce qui a trait aux modalités d’utilisation du Site, des services et du contenu de LGM, et a préséance sur toutes les ententes écrites ou orales précédemment conclues entre nous et vous. Si une clause de la présente Entente est jugée invalide ou inapplicable, celle-ci sera rayée et les autres dispositions seront appliquées. Les titres de section de la présente Entente servent uniquement de référence et ne limitent ni ne décrivent la portée d’une section en particulier. Le fait de ne pas veiller au respect de la présente Entente, dans un cas de violation de votre part ou de toute autre personne ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de faire respecter ultérieurement les modalités de la présente Entente pour une violation semblable.

Version : 1er avril 2020