Section juridique

Droits d’auteur et avis de non-responsabilité

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site Web (le « site ») du Groupe financier LGM (« LGM »). En entrant dans le présent le site et en utilisant tout service offert par celui-ci, incluant, mais sans s’y limiter, l’affichage de son contenu, vous acceptez d’être lié par la présente Entente, la Politique de confidentialité ainsi que toute autre modalité proposée dans le présent site, de temps en temps. Nous vous encourageons à lire attentivement toutes les clauses citées dans les présentes.

À moins d’une autorisation expresse de LGM, aucun matériel sur ce site ou tout autre site appartenant à, exploité, mis sous licence ou contrôlé par LGM ne peut être copié, reproduit, publié de nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué sous quelque forme que ce soit. Vous pouvez télécharger des renseignements affichés sur ce site pour votre usage personnel uniquement, en autant que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et de propriété intellectuelle contenus dans les renseignements. Sans l’autorisation écrite de LGM, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser le contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales; cela comprend les textes, images, ainsi que les fichiers audio et vidéo.

GÉNÉRALITÉS

LGM se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout aspect ou fonctionnalité de ce Site. Cela comprend, mais sans s’y limiter, tout service fourni par LGM et tout contenu affiché sur ce Site, ainsi que toutes les heures de disponibilité et tout l’équipement nécessaire pour accéder à ce Site ou l’utiliser, et ce, en tout temps. Nous avons le droit de modifier les modalités qui s’appliquent à votre utilisation de ce Site ou à tout service fourni au moyen de ce Site. Nous pouvons imposer de nouvelles conditions d’utilisation en tout temps. De telles modifications, suppressions ou même ajouts seront en vigueur une journée après leur affichage sur le Site. Par conséquent, veuillez relire la présente Entente de façon périodique pour bien connaître les versions les plus récentes. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui améliore les services actuels fournis au moyen de ce Site sera également assujettie aux clauses de la présente Entente. Tous les produits et services de LGM, de ses filiales et de ses sociétés affiliées sont assujettis aux modalités des ententes applicables qui régissent leur utilisation.

UTILISATION PERMISE

Le Site est la propriété privée de LGM et vous accédez à celui-ci avec notre autorisation seulement. Tout accès ou utilisation non autorisé sera jugé, entre autres, comme une violation du droit de propriété, et nous nous réservons le droit de défendre nos droits reconnus par la loi pour tout accès ou utilisation du Site, y compris d’exercer un recours civil ou une mesure de redressement fondée sur l’équité dans toute la mesure possible, ou de renvoyer les affaires aux organismes d’application de la loi appropriées.

UTILISATION INTERDITE

Il vous est interdit de poser tout geste qui a pour conséquence de miner notre système et nos services ainsi que la méthode par laquelle  nous fournissons nos services aux utilisateurs.

Si vous utilisez, déployez ou facilitez l’utilisation ou le déploiement de tout robot d’indexation ou d’extraction, ou de tout autre moyen, méthode ou appareil automatisé pour visualiser, sélectionner ou copier tout contenu provenant du Site, vous n’êtes pas autorisé à entrer sur le Site ou utiliser ses services.

Si vous utilisez, déployez ou facilitez l’utilisation ou le déploiement de tout script, sous-programme ou programme, ou de tout autre moyen, méthode ou appareil à l’égard de ce Site à toute autre fin, y compris, mais sans s’y limiter, la demande ou l’achat de billets, vous n’avez pas l’autorisation d’entrer sur le Site ou d’utiliser ses services.

Si vous avez l’intention d’utiliser, de déployer, ou de faciliter l’utilisation ou le déploiement de tout programme, système, moyen, méthode ou appareil à toute fin autre qui impose une demande ou une charge déraisonnable, inutile ou excessive sur le Site, son matériel et ses connexions, ou interdisez, empêchez ou retardez l’accès au Site par d’autres personnes, vous n’avez pas l’autorisation d’entrer sur le Site ou d’utiliser ses services.

TÉLÉCHARGEMENT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site comprend du matériel et de l’information de propriété exclusive, y compris, mais sans s’y limiter, « l’apparence et la convivialité » du Site. Tout texte, conception, logiciel, image, appellation commerciale, logo et autre information présentée sur le Site  est protégé en vertu de la législation canadienne et d’autres lois sur les droits d’auteur, est la propriété de LGM ou est utilisé sous licence par le détenteur des droits de propriété intellectuelle en question. De plus, la totalité du contenu du Site est protégée par les droits d’auteur en tant qu’ouvrage ou compilation collective. LGM possède les  droits d’auteur en ce qui concerne la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration d’un tel contenu, ainsi que le contenu original. Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre et participer au transfert ou à la vente de contenu, ainsi que créer des œuvres dérivées, ou de quelque manière que ce soit, exploiter tout contenu, en tout ou en partie. Sauf autorisation contraire et expresse en vertu de  la loi sur les droits d’auteur, aucune copie, redistribution, rediffusion, publication, exploitation à des fins commerciale ni téléchargement de matériel ne seront permis sans l’autorisation écrite de LGM (et le propriétaire des droits d’auteurs autre que ceux  appartenant à LGM).

Dénégations de responsabilité

Vous acceptez d’assumer les risques découlant de l’utilisation de ce Site. Vous aurez la responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant. LGM, de même qu’aucun de ses employés, agents, fournisseurs de contenu tiers ni concédants de licences, ne garantit que votre utilisation de ce Site sera ininterrompue ou exempte d’erreurs, ni ne donne aucune garantie quant aux résultats découlant de l’utilisation de ce Site ou à l’exactitude, la fiabilité ou le contenu de tout renseignement, service ou marchandise fournis au moyen de ce Site. Ce Site est fourni « tel quel » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titres ou les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage en particulier, autres que celles qui sont prévues par les lois applicables à la présente Entente et qui ne peuvent pas faire l’objet d’une exclusion, d’une restriction ou d’une modification. Les dénégations de responsabilité comprises dans la présente Entente s’appliquent à tout dommage ou blessure découlant de tout inexécution, erreur, omission, interruption, suppression, défectuosité, retard de traitement ou de transmission, virus informatique, défaillance de la ligne de communication, vol, destruction, ou accès non autorisé à un enregistrement, à son altération ou son utilisation, que ce soit en raison d’une violation de contrat, d’un comportement tortueux, de négligence ou de toute autre cause. Vous reconnaissez tout particulièrement que LGM n’est pas tenu responsable de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de la part des autres utilisateurs ou tierces parties, et vous assumez les risques de  blessures qui en découlent.

En aucun cas LGM, ou toute autre personne ou entité participant à la création, la production ou le maintien de ce Site n’est tenu responsable pour tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation de ce Site ou de l’incapacité de  l’utiliser. Puisque certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, les exclusions pour ces types de dommages ne s’appliquent possiblement pas à vous, mais s’appliquent dans toute la mesure possible dans un tel cas.

Courriel par Internet

Au même titre que les communications établies par d’autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou envoi postal), les communications non protégées par courriel sur Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. LGM n’est pas responsable envers vous ni envers  quiconque des dommages causés par un courriel que vous lui avez envoyé, ni par un courriel qui vous est envoyé par LGM, et ce, à votre demande.

Liens et Logiciels

Les liens vers d’autres sites Web ou provenant de ceux-ci sont fournis par souci de commodité seulement. LGM n’examine, n’endosse, n’approuve ni n’administre les sites Web en lien vers le Site ou à partir de celui-ci, le contenu de ces sites, les tierces parties ou leurs produits et services qui y sont mentionnés, et n’en est pas tenu  responsable. L’utilisation d’un lien vers tout autre site est à vos propres risques, et LGM n’est pas tenu responsable de tout dommage découlant de cette utilisation. Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis par souci de commodité  seulement, et LGM n’est pas tenu responsable de toute difficulté ou conséquence en lien avec le téléchargement d’un logiciel. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités du contrat de licence qui accompagne ce logiciel, le cas échéant.

Limitations de responsabilité

EN AUCUN CAS LGM ET SES MEMBRES DE DIRECTION, SES DIRECTEURS, SES AGENTS ET SES EMPLOYÉS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES PROFITS PERDUS OU TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES FOURNIS PAR LGM AU MOYEN DE CE SITE, QUI ENTRAÎNERAIT DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INDÉPENDAMMENT DE TOUT AVIS FOURNI À LGM.

TOUTE RESPONSABILITÉ QUE LGM ET SES MEMBRES DE DIRECTION,  DIRECTEURS, AGENTS ET EMPLOYÉS PEUVENT AVOIR ENVERS VOUS, QUELLES QUE  SOIENT LES CIRCONSTANCES, SE LIMITERA AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A)  LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ DANS LA TRANSACTION QUI À  ENTRAÎNÉ LA RÉCLAMATION; OU (B) 100 $. Si vous résidez dans une province qui n’autorise pas l’exclusion ou la limitation des dommages  accessoires ou consécutifs, la disposition précédente ne s’appliquera  donc pas à vous.

Avis

Tous les avis concernant une question en lien avec la présente Entente ou les ententes ou les politiques auxquelles on fait référence dans celle-ci, seront envoyés par courrier de première classe ou par service de messagerie, frais postaux ou lettre de transport aérien prépayés, à l’adresse suivante : Le Groupe financier LGM, 355, rue Burrard, bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 2G8. Aux soins de :  Avocat-conseil. L’avis sera réputé en vigueur après une période de 3 jours à la suite du dépôt au service postal ou de messagerie. De plus, LGM peut vous envoyer un avis par courriel ou par courrier certifié, frais postaux prépayés et avis de réception demandé, à l’adresse physique ou de courriel que vous avez indiquée au cours d’une transaction avec nous. L’avis sera considéré comme en vigueur après une période de 24 heures à la suite de l’envoi d’un courriel (à moins d’un échec de l’envoi en raison d’une adresse de courriel invalide) ou de 3 jours à la suite de l’envoi postal.

Général

La présente Entente doit être interprétée conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte de ses conflits avec les dispositions législatives. La  présente Entente, ainsi que ses mises à jour effectuées de temps à autre, constitue la totalité de l’entente établie entre nous concernant les modalités d’utilisation de ce Site et a préséance sur toutes les ententes écrites ou orales précédentes entre nous. Si toute disposition de cette Entente est jugée invalide ou inapplicable, celle-ci sera ignorée et les autres dispositions seront appliquées. Les titres de  section de la présente Entente servent uniquement de référence et ne limitent ni ne décrivent la portée d’une section en particulier. Le fait de ne pas veiller au respect de la présente Entente dans un cas de violation de votre part ne signifie par que nous renonçons à notre droit de faire respecter ultérieurement les modalités de la présente Entente pour une violation semblable.